Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022.9.16 En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans leur...
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Loi sur les mines Le sous-sol québécois doit se démocratiser
2024.4.30 À la fin de 2023, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, annonçait vouloir ouvrir la Loi sur les mines1 pour répondre aux préoccupations soulevées...
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le ...
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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette
2023.10.5 Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette Vézina veut rouvrir la Loi sur les mines pour le développement de la filière batterie. La ministre des Ressources naturelles et...
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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines ( chapitre M‐13.1 ). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes ...
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Décret 79-2024, 23 janvier 2024
2024.2.6 Loi sur les mines (chapitre M-13.1) Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (2022, chapitre 8)
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Québec envisage de modifier la Loi sur les mines - La Presse
2023.5.7 Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les mines. PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE. La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté...
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LN-B 1985, c M-14.1 Loi sur les mines CanLII
4 天之前 Loi sur les mines. Sanctionnée le 27 juin 1985. Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète : INTERPRÉTATION ET APPLICATION. Définitions. 1Dans la présente loi.
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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. MINES 23 06 juin 1987 24 10 octobre 1988. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). ... Le détenteur d’un permis de prospecteur a le droit de prospecter sur les terres du domaine public et sur les terres des particuliers où des minéraux sont réservés à la ...
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8 9 17 À jour au 20 2 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES
2024.4.12 La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les
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Les droits miniers au Québec - Gouvernement du Québec
2024.4.2 Au Québec, l’État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part ...
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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du Québec
Loi sur la société nationale de l’amiante (abrogée) Décret concernant la continuation de la Société nationale de l’amiante en personne morale de droit public. Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec.
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Claims miniers: l’urgence d’un moratoire Mining Watch
2022.11.21 Les organismes appellent notamment Québec à abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à modifier les orientations gouvernementales régissant les Territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM), et à réviser certains articles de la Loi sur les mines (a. 82, 304, 304.1.1) afin d’élargir leur ...
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Le ministre Wilkinson présente la Stratégie canadienne sur les
2022.12.9 Aujourd’hui, à Vancouver, le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a présenté la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui sera dotée d’un financement fédéral pouvant atteindre 3,8 milliards de dollars alloués dans le Budget de 2022. Le financement proposé englobe diverses activités
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Loi sur les mines Le sous-sol québécois doit se démocratiser
2024.4.30 Le sous-sol québécois doit se démocratiser. À la fin de 2023, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, annonçait vouloir ouvrir la Loi sur les mines ...
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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines ( chapitre M‐13.1 ). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes ...
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CPLM c M162 Loi sur les mines et les minéraux CanLII
2024.3.6 Loi sur les mines et les minéraux, CPLM c M162, consulté le 2024-03-08 Mise-à-jour : Cette loi est à jour au 2024-03-01 selon la version en ligne des lois du Manitoba. Accéder à la version en
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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2
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La minéralogie, science des minéraux - Fonds de Dotation
2 天之前 A la Renaissance, un renouveau des sciences naturelles s’instaure. Un médecin né en Saxe, Georges Agricola (1494 – 1555), écrit le premier exposé scientifique sur les mines et les minéraux. Il se détourne alors résolument de la démarche alchimiste en vogue au Moyen-Age et propose ses observations personnelles.
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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Loi et réglementation autour de la collecte des ... - Les Minéraux
2019.1.1 Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. “ Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.”.
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Stratégie Canadienne sur les minéraux critiques - Canada.ca
3 天之前 Grâce à cette Stratégie, le Canada tirera parti de son expertise industrielle en matière de cadres de travail environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour mettre en valeur les minéraux critiques avec une empreinte écologique minimale, en conformité avec des règlements parmi les plus responsables au monde.
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Ministère des Mines Mines RDC
Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière.
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines CanLII
2024.5.7 PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 70 (2013, chapitre 32) Loi modifiant la Loi sur les mines Présenté le 5 décembre 2013 Principe adopté le 6 décembre 2013 Adopté le 9 décembre 2013 Sanctionné le 10 décembre 2013 Éditeur officiel du Québec 2013. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «
2021.12.12 Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. ... Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes ...
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LES MINÉRAUX CRITIQUES : FICHE INFORMATIVE
2022.11.3 Les aimants permanents, et donc les ETR, sont essentiels aux technologies propres et à l’électronique grand public, comme les véhicules électriques, les téléviseurs, les téléphones portables et autres dispositifs numériques, ainsi que les éoliennes. 4 Enquête géologique des États-Unis, (s.d.).
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Québec défend sa Loi sur les mines - Radio-Canada.ca
2024.2.20 C’est l’approche véhiculée dans un projet de modification de la Loi sur les mines et d’un de ses règlements qui entreront en vigueur le 6 mai 2024. On parle alors de travaux d ...
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales1)
Art. 40 1 Les permis de prospection et d'exploration ne peuvent être délivrés qu'à des citoyens suisses ayant domicile permanent en Suisse. Il en est de même pour la majorité des membres de sociétés n'ayant pas la personnalité juridique. 2 La concession d'exploitation ne peut être accordée qu'à une société anonyme.
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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette
2023.10.5 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
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Mines et minéraux ontario.ca
2024.5.5 Recommandations motivées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats; Appels devant le Commissionnaire des mines et des terres de l’Ontario. Renseignements sur la façon de préparer un appel ou une demande, et de les présenter devant le Tribunal des mines et des terres.
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Les mines et l’exploitation minière - Parlons sciences
4 天之前 L’exploitation minière est le processus d’extraction des minéraux de la Terre, et une mine est l’installation où se produit cette extraction. Il existe deux types de mines. Les mines de surface sont utilisées pour extraire les minéraux qui se retrouvent naturellement près de la surface de la Terre. Dans ce type de mine, on extrait ...
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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. MINES 23 06 juin 1987 24 10 octobre 1988. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). ... Le détenteur d’un permis de prospecteur a le droit de prospecter sur les terres du domaine public et sur les terres des particuliers où des minéraux sont réservés à la ...
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Les mines en France MineralInfo - BRGM
Les "mines", des activités définies par le Code minier. Le Code actuel résulte de l’ordonnance 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810 jusqu'à la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
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Nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
3 天之前 La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques favorisera l’approvisionnement en minéraux critiques obtenus de façon responsable et appuiera la création de chaînes de valeur nationales et mondiales pour une économie verte et numérique. La stratégie compte cinq principaux objectifs : Appuyer la croissance économique, la compétitivité et la
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Exploitation minière et développement des ressources
2023.5.26 Loi sur les espèces en péril; Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; Valeurs mobilières. Les sociétés d’exploration et d’exploitation, comme toutes les sociétés cotées en bourse au Canada, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les valeurs mobilières et du marché boursier. Il existe des ...
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Les minéraux critiques et stratégiques au Québec
En quelques mots. • Selon le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020‑2025, les minéraux critiques et stratégiques désignent les matières premières minérales indispensables au développement de l’économie numérique et verte, sans substituts commercialement offerts, et dont les chaînes d ...
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Minéraux - Explore les mines
Minéraux Le Québec est un important joueur sur le marché mondial des minéraux métalliques et non métalliques. L’Institut Fraser le classe, année après année, parmi les régions les plus attrayantes pour l’exploitation minière.De plus, la production minière du Québec est très diversifiée. Selon le ministère des Ressources naturelles et des
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